Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles proposés sur ondenoire.com par Karamba Gassama, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ONDE NOIRE, 29 route de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, SIRET 850 346 628 00041 (ci-après « ONDE NOIRE »), à toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Articles

Les articles sont présentés avec la précision la plus grande possible. Les photographies sont illustratives : de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé et selon les tissus, chaque pièce étant fabriquée à la demande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. ONDE NOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après en avoir accepté les conditions. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au Client.

ONDE NOIRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement, ou en cas de commande manifestement anormale.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont opérées par Shopify et ses prestataires de paiement ; ONDE NOIRE n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

6. Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, ONDE NOIRE livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants.

7. Rétractation, retours et garanties

Le droit de rétractation de 14 jours, les modalités de retour et les garanties légales sont détaillés dans notre politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Responsabilité

ONDE NOIRE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client. Les articles sont conformes à la législation française en vigueur ; la responsabilité de ONDE NOIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays de destination.

9. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à ONDE NOIRE pour rechercher une solution amiable, à l'adresse offiricky107@gmail.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à ONDE NOIRE.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.