Conditions générales de vente

Brouillon à vérifier avant mise en ligne. Ce texte n'est pas un conseil juridique.

1. Vendeur

Onde Noire — entrepreneur individuel, SIREN 850 346 628, Bourg-en-Bresse, France. Contact : Contact@ondenoire.com. [À COMPLÉTER : adresse postale complète, numéro de TVA le cas échéant.]

2. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés.]

4. Livraison

Voir la page Livraison et retours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : à ta charge ou à celle du client].

6. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation de la consommation

[À COMPLÉTER — OBLIGATOIRE : tu dois adhérer à un médiateur de la consommation et indiquer ici son nom et ses coordonnées. C'est une obligation légale pour tout vendeur en ligne à destination de consommateurs français.]

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.